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Éditeur du site

Raison sociale : Delvyia
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 4 Monplaisir, 72250 Brette-les-Pins, France
Immatriculation : RCS Le Mans 109 293 233 (immatriculée le 1er septembre 2026)
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
Responsable de la publication : Nicolas Marsault
Contact : contact@delvyia.com

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

La dénomination DELVYIA fait l'objet d'un dépôt de marque française auprès de l'INPI sous le numéro 5293604, effectué le 2 septembre 2026 pour les classes 9 et 42.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Delvyia a désigné le médiateur suivant :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net - déclarer un litige en ligne

Le recours au médiateur suppose d'avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite, et doit intervenir dans l'année qui suit cette réclamation.

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